Règlement interne de l’association adopté par les Membres de l’AAPPMA lors de l’assemblée générale du 29 septembre 2007
Règlement interne de l’association modifié par les Membres de l’AAPPMA lors de l’assemblée générale du 1er février 2014

Règlement interne de l’association

»Art.1″

La présence des Membres de l’association est obligatoire à l’assemblée générale.
Elle a lieu le 3ème ou le 4ème samedi du mois de janvier (selon les années).
Elle débute à 20h00 à la salle communale de Malling.
Il est rappelé qu’un courrier de convocation est envoyé à tous les Membres de l’association au moins un mois avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
En cas d’absence non excusée, la nouvelle carte de pêche pour la saison à venir ne sera pas délivrée.

»Art.2″

Les Membres du Comité de l’association et/ou le garde particulier peuvent demander à ce que les pêcheurs présentent:

– la carte de pêche,

– leur(s) prise(s),

– la carte de pointage.

»Art.3

Obligation d’inscrire les prises emmenées sur la carte de pointage qui est délivrée lors de l’achat de la carte de pêche.

En cas d’une infraction relevée par le garde particulier lors d’une journée de pêche aux bords du ruisseau, la carte de pêche sera immédiatement retirée. Il est impossible d’obtenir une carte de pêche pour la saison suivante. En cas de récidive, le membre sera exclu à vie de l’association.

»Art.4″

Au renouvellement de la carte de pêche (nouvelle saison), la restitution de la carte de pointage est obligatoire pour les membres faisant déjà partis de l’association.

En cas de perte de la carte de pointage en cours de saison, le Membre de l’association doit prendre contact avec le Comité afin qu’une seconde carte de pointage lui soit transmise.

En cas de la non restitution de la carte de pointage de la saison passée, la nouvelle carte de pêche ne sera pas délivrée.

»Art.5″

Le nombre de prises maximum emmenées par jour (taille minimum 23 cm) est désormais de 3.
En cas d’une infraction relevée par le garde particulier lors d’une journée de pêche aux bords du ruisseau, la carte de pêche de la saison en cours est retirée immédiatement et la carte de pêche pour la nouvelle saison ne sera pas délivrée.

»Art.6″

La présence des membres de l’association est obligatoire au minimum à une matinée de nettoyage aux bords des rives.
Il est rappelé que le nombre de matinées de nettoyage est de 6 et réparties chaque année comme suit ;

  • 1er dimanche d’octobre,
  • 1er dimanche de novembre (sauf dimanche 1er novembre si le cas repoussé au 2ème dimanche de novembre),
  • 1er dimanche de décembre,
  • 1er dimanche de janvier (sauf jour de l’An « dimanche 1er janvier » si le cas repoussé au 2ème dimanche de janvier),
  • 1er dimanche de février,
  • dernier dimanche de février.

En cas de non-participation à une matinée minimum de nettoyage sur le programme des 6 organisées lors d’une inter – saison (automne – hiver), la carte de pêche pour la nouvelle saison ne sera pas délivrée.

Pour rappel:

La distribution des tâches lors des journées de nettoyage sera attribuée selon les capacités physiques et techniques de chacun.

Les Membres de l’AAPPMA de plus de 60 ans et faisant partis de l’association depuis plus de 5 ans consécutivement ne sont pas concernés par cette mesure.

Les Membres féminins et les enfants de -12 ans de l’association ne sont pas concernés par cette mesure.

»Art7″

Pêche interdite dans la réserve.
En cas d’une infraction relevée par le garde particulier lors d’une journée de pêche aux bords du ruisseau, la carte de pêche de la saison en cours est retirée immédiatement et la carte de pêche pour la nouvelle saison ne sera pas délivrée.

»Art.8″

Si un Membre de l’association est surpris à pêcher lors d’une période dite de « pêche non autorisée » par le garde particulier, la carte de pêche de la saison en cours est retirée immédiatement et la carte de pêche pour la nouvelle saison ne sera pas délivrée.

»Art.9″

Art. 9.1.

Néanmoins, il sera possible qu’un membre exclu puisse réobtenir une carte de pêche pour l’année qui suit une année d’exclusion.

Art. 9.2.

Les Membres du Comité devront approuver à la majorité la réintégration du membre concerné par une exclusion.

Art. 9.3.

Les Membres de l’association exclus en cours d’une saison sont également concernés par les articles 1 et 6 du présent règlement lors de l’année d’exclusion.

Art. 9.4.

Les Membres de l’association exclus n’ont plus la possibilité de voter lors de l’Assemblée Générale.

»Art.10″

Le non respect du dit règlement entraînera automatiquement l’exclusion de l’Association.